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Rupture conventionnelle de contrat : comment bien la négocier ?

Vous vous ne sentez plus à l’aise dans votre poste ? Avez-vous d’autres projets personnels en tête ?

Si vous vous retrouvez dans une des situations précédentes alors vous devez engager une procédure de rupture conventionnelle. Découvrez dans cet article en quoi consiste cette procédure.

Quelles sont les étapes pour réussir une rupture conventionnelle ?

  • Faire la demande : débuter la procédure par une demande faite soit par le salarié ou par l’employeur.

  • Passer l’entretien : l’entretien avec l’employeur est obligatoire, il comportera tous les détails de la rupture, tels le montant des indemnités, la date de départ, le préavis, etc.

  • Signature de l’accord : cet accord entre les deux parties comportera la date de la rupture, le délai de rétraction, le montant des indemnités.

  • Délai de rétraction : après la signature l’employeur et le salarié peuvent changer d’avis durant ce délai.

  • Le refus : le contrat peut être refusé par la Directte le lendemain du délai de l’homologation ou bien au 15e jour du délai. Sinon il se poursuit normalement.

Pour quelles raisons la rupture conventionnelle peut-elle être refusée ?

La rupture conventionnelle peut être refusée dans les cas suivants :

  • Le salarié est en congé. L’employeur n’a pas le droit d’engager la procédure de rupture conventionnelle, il doit attendre le retour du salarié pour le faire.

  • Le salarié subit un harcèlement moral qui consiste à manquer de respect au salarié en l’humiliant devant ses collègues par exemple.

  • Profiter de l’état moral et de la dépression du salarié pour le convaincre d’accepter la rupture.

  • Provoquer le salarié et l’inciter à quitter son poste en le mettant dans des conditions de travail désagréables.

  • Doubler les heures de travail et réduire le salaire, ignorer le salarié.

  • Faire état de raisons économiques de l’entreprise au salarié.

  • Le salarié doit avoir un ou plusieurs entretiens avec son employeur, dans le cas contraire, le salarié peut refuser la rupture et il sera interdit de l’obliger à le faire.

  • L’employeur doit écrire une lettre d’accord entre les deux parties, autrement rien ne prouvera qu’une procédure a été faite dans les règles. Le salarié doit insister sur cette convention sinon il a le droit de ne pas accepter cette rupture jusqu’à ce que la lettre soit écrite.

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